Fichepratique

Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques

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Mise à jour le 10 déc. 2025 | Référence : 0049

L'essentiel par l'éditeur

Les spécifications techniques dans les marchés publics définissent les caractéristiques requises pour garantir l'usage prévu des matériaux, fournitures ou services. Elles doivent être proportionnées à l'objet du marché et inclure des critères de développement durable, conformément à la « loi Climat et résilience ». Les normes peuvent être utilisées, mais doivent être accompagnées de la mention « ou équivalent » pour respecter le principe d'égalité. Les spécifications doivent permettre une comparaison équitable des offres.

  • Comment définir des spécifications techniques dans un marché public ?
  • Quelles sont les obligations légales en matière de développement durable dans les marchés publics ?
  • Comment garantir l'égalité des candidats lors de l'utilisation de normes dans les marchés publics ?

Vous devez définir vos besoins en recourant à des spécifications précises. Ces spécifications décrivent sur le plan technique les caractéristiques d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service. Elles doivent vous permettre de définir les exigences que vous jugez indispensables, notamment en termes de performances à atteindre.

Vous trouverez dans cette fiche des conseils pour vous aider à définir vos spécifications techniques, à les mettre en œuvre et à utiliser la référence à des normes.

1.

Définir vos spécifications techniques

Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises d’un matériau, d’une fourniture ou d’un service pour que ceux-ci répondent à l’usage auquel ils sont destinés.

Ces caractéristiques peuvent également se référer au processus ou à la méthode spécifique de production ou de fourniture des travaux, des produits ou des services demandés ou à un processus propre à un autre stade de leur cycle de vie.

Néanmoins, ces caractéristiques doivent être liées à l’objet du marché public et proportionnées à sa valeur et à ses objectifs. Les spécifications techniques peuvent également préciser si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé.

Ces caractéristiques incluent :

  • la performance environnementale ;
  • la conception ;
  • l’évaluation de la conformité ;
  • la propri...
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